Synthèse

Le 9 mai dernier a été célébrée la journée de l’Europe : Terra Nova souhaite mettre l’accent pour l’occasion sur la nécessité d’améliorer la production de normes au niveau communautaire. Celles-ci ont pris, depuis plusieurs décennies, une importance considérable dans chacun des pays membres, dans des domaines de plus en plus larges. Si le rapprochement des édifices normatifs et l’adoption de règles communes a permis d’atteindre des résultats très positifs, la législation communautaire est aussi perçue comme excessive dans de nombreux cas. La qualité de la législation et des modes de régulation au niveau communautaire est ainsi un enjeu majeur.   De fait, la crise économique et financière a remis la régulation au goût du jour. En en faisant l’un des piliers de sa stratégie phare pour les dix prochaines années, Europe 2020, la Commission Barroso II semble revenir, certes encore modérément, sur l’approche Barroso I, inspirée par une interprétation très large du principe de subsidiarité. La Commission rappelait ainsi dans sa Communication du 8 octobre[A]consacrée à la « réglementation intelligente », son rôle « positif et nécessaire » pour « promouvoir les intérêts des citoyens et couvrir toute la gamme des objectifs d’intérêt public, allant de la stabilité financière à la lutte contre le changement climatique ». Elle soulignait également l’importance de « disposer d’une réglementation adéquate si nous voulons atteindre les objectifs ambitieux d’une croissante intelligente, durable et inclusive définis dans la Stratégie UE 2020 ».   Si l’on peut a priori se réjouir de cet objectif, encore faudrait-il être sûr de bien saisir le sens que la Commission donne à une régulation qualifiée de « meilleure » hier, best regulation, d’ « intelligente » aujourd’hui, smart regulation. En effet, ces concepts visent avant tout à éviter les dispositions législatives surdimensionnées, trop lourdes et complexes. Ils reposent en principe sur un allègement des aspects « bureaucratiques » et des charges administratives pour les entreprises.   Les libéraux, alliés circonstanciels des Eurosceptiques, comptent aujourd’hui utiliser cette politique de « réglementation intelligente » pour qu’elle se traduise par un recul de l’action publique européenne. Les progressistes doivent se réapproprier le concept. Tout en encourageant les consultations publiques qui rendent les processus décisionnels plus transparents et inclusifs, ils devraient : – défendre la recherche de l’intérêt général comme principal objectif de la régulation intelligente contre une approche strictement comptable ; – demander à ce que les études d’impact prennent davantage en compte les coûts de l’absence de régulations européennes ; – plaider en faveur d’études d’impact plus équilibrées, mesurant autant les impacts sociaux et environnementaux que les impacts économiques ; – insister sur les relais locaux des études d’impact pour réconcilier les citoyens européens avec les décisions bruxelloises ; – défendre le maintien des ressources budgétaires suffisantes à des évaluations et un suivi de qualité des législations européennes ; – promouvoir la « nouvelle approche » en matière d’harmonisation technique qui permet de focaliser les exigences sur les objectifs et de développer la co-régulation avec les acteurs concernés pour la mise en œuvre.