Mise en place le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet au justiciable de contester a posteriori la constitutionnalité des lois. Un an après son entrée en vigueur…
Politique et institutions
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Alors qu’elle entame son onzième mois sans gouvernement, la Belgique semble être pour ses partenaires européens dans une situation particulièrement préoccupante.
Le principe d’égalité des droits politiques se heurte aux inégalités réelles, dont l’abstentionnisme, la crise de représentativité des élus…
Annoncées le 24 janvier dernier par Nicolas Sarkozy, les priorités de la double présidence française du G8 et du G20 apparaissent particulièrement ambitieuses : réforme du SMI…
Le ministre de l’immigration et de l’identité nationale présentera demain en conseil des ministres un projet de loi relatif à l’entrée et au séjour des étrangers.
Les nominations au Conseil constitutionnel intervenues ce mercredi 24 février ont suscité de vives réactions. Accusé d’être trop partisan par certains…
Un premier bilan de la réforme constitutionnelle vue sous l’angle du travail parlementaire … La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié en profondeur la procédure parlementaire.